Annonce légale

ANNONCE LEGALE

Etude de Maître Komi E. Théophile ATSU-DETE, Notaire à Lomé-Avédji Limousine (TOGO), face à la mosquée, 18 BP 07 Lomé-Avédji ; Tel: 22503182/90088428/99532927, Email: theoatsudete20@gmail.com/ tekatsudetenotaire@yahoo.fr.

Ouverture d’uneSuccursale de la société

Société Anonyme au capital de 41.500.000 Euros, Siège social : Lisbonne

Aux termes d’un acte de dépôt reçu au rang des minutes de Maître Komi E. Théophile ATSU-DETE, le 30 mai 2016, enregistré à Lomé (TOGO), le même jour, Commissariat des Impôts, N°732, Vol 403 contenant respectivement : procès-verbal n° 2807 à Lisbonne (Portugal),en date du 15 février 2017, portant ouverture  d’une succursale au TOGO de la société « Transportes Aereos Portugueses S.A » en français « Transport Aérien Portugais S.A »; des statuts sous seing privé de ladite sociétéàLisbonne, du certificat d’immatriculation de ladite société à Lisbonne, du 10 avril 2017sous le N° 500278725 et, d’une procuration  portant nomination du Directeur ou de représentant de la dite succursale au TOGO avec pouvoirs d’accomplir les formalités subséquentes en date à Lisbonne du 29 mars 2017.

DENOMINATION:« Transportes Aereos Portugueses S.A » en français « Transport Aérien Portugais S.A » par abréviation « TAP S.A. ».

OBJET : La Société a pour objet,l’exploitation des services publics de transports aériens de passagers, de fret et courrier, ainsi que la prestation de services et la réalisation d’opérations commerciales industrielles et financières en rapport direct ou indirect  avec l’exploitation citée.

SIEGE DE LA SUCCURSALE : Lomé(TOGO), 777 Avenue Kléber Dadjo, immeuble Alice face Banque Populaire (ex Caisse d’Epargne), BP 8989 ; Tél : 92 24 30 57

CAPITAL SOCIAL : Le capital social de la société mère est fixé à la somme de QUARANTE ET UN MILLIONS CINQ CENTS MILLE (41.500.000,00)EUROS et divisée en HUIT MILLIONS TROIS CENTS MILLE (8.300.000) actions d’une valeur nominale de cinq euros  chacune.

DUREE : Conformément aux dispositions de l’article 120 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, la succursale appartenant à une personne étrangère, doit être apportéeà une société de droit, préexistante ou à créer, de l’un des Etats parties, deux ans au plus tard après sa création, à moins qu’elle soit dispensée de cette obligation par un arrêté du ministre chargé du commerce de l’Etat partie dans lequel la succursale est située.

GOUVERNANCE : Aux termes de l’article 12 des statuts, ladite société est dirigée parun Conseil d’Administration constitué de trois (03) membres.

Aux termes du procès-verbal N° 2807, du 15 février 2017 du Conseil d’Administration (CA) d’ouverture de ladite succursale, Monsieur MONTOIA LOPES PEREIRA Eugenio Silvio est nommé Directeur  de ladite succursale  sans précision de durée de son mandat.

Les expéditions de l’acte de dépôt contenant les pièces justificatives de création de ladite succursale au TOGO ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé et la succursale a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le NTG-LOM 2017 E 924

POUR INSERTION

Maître Komi E. Théophile ATSU-DETE