Annonce légale

ACA TRANSIT

Société Anonyme au capital de 10.000.000 F CFA.

Divisé en 1000 actions de 10.000 Francs CFA

Siège social : Lomé, 294, Boulevard du 13 janvier, BP 31129

CONSTITUTION DE SOCIETE

I

Suivant acte sous signatures privées en date à Lomé du dix  Mai deux mil dix sept, dont l’un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, il a été établi les statuts d’une société anonyme présentant les caractéristiques ci-après 

DENOMINATION : ACA TRANSIT S.A

OBJET: La Société a pour objet au Togo et partout ailleurs:

Le transit;

Les opérations de douanes;

La gestion d’entrepôt;

La participation de la Société dans toutes entreprises similaires ou connexes qui pourrait se rapporter directement ou indirectement à l’objet de la société

Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, la consignation, l’emmagasinage, le warrantage, le transport de tous produits non prohibés, marchandises, denrées et objet de toute nature et  de toutes provenances.

Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridique, économique, financière, civiles et commerciales, mobilières, ou immobilières se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

SIEGE SOCIAL : Lomé, 294, Boulevard du 13 janvier, BP 31129

DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.   

CAPITAL SOCIAL : DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’Administration composé de 3 à 12 membres nommés par l’Assemblée Générale et révocables par elle.

REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices nets, après prélèvement de la réserve légale, est réparti aux actionnaires à titre de dividendes. Il a été stipulé à l’article 41 des statuts que l’Assemblée Générale peut décider le prélèvement de toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.

                                                           II

- Suivant acte reçu par Maître Sylvia Adjoa HUNDT- AQUEREBURU, Notaire à Lomé, le 10 Mai 2017, le fondateur de la Société a déclaré notamment que, les 1000 actions de 10.000 F CFA chacune émises en numéraire et composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu’il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale au tiers du montant nominal des actions par eux souscrites, soit au total la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE (3.250.000) de F CFA.

            A l’appui de cette déclaration, le fondateur a représenté audit Notaire, la liste des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte avec un original des statuts de la Société.

III

                           - Suivant délibération en date à Lomé, du 08 mai 2017, l’Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société a notamment :

A/ Reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement sus énoncée.

            B/ Nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 2 ans :

           - Monsieur Komlan  MALLY,

            - Madame Souad EL MARZOUKI Veuve OKOULOU KANTCHATI    

           - Madame Toura Nabila OKOULOU KANTCHATI

            C/ Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour les deux premiers exercices sociaux, EFOGERT représenté par Monsieur ADOKOU, associé gérant, lequel a accepté ces fonctions. La rémunération de ce commissaire aux comptes sera déterminée par le conseil d’administration conformément aux tarifs en règlements en vigueur.

            D/ Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV

  La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo, tenu audit Greffe, sous le numéro TG LOM 2017 B 866.

                          -  Deux originaux des statuts,

              -  Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du capital et de ses annexes,

            - Deux expéditions de l’acte contenant dépôt des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive et de la première Réunion du Conseil d’Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à compétence commerciale de Lomé le 19 Mai 2017.

POUR INSERTION

Maître Sylvia Adjoa HUNDT-AQUEREBURU, Notaire

Et

Le Conseil d’Administration.