Annonce légale
ETUDE Me Monique Marie Christine D’ALMEIDA –AHADJI Notaire 536, Rue de l’Atakora, Cité de l’Union Aéroport BP: 10294 Tél : (00228) 22 26 62 32 / Cel : 90 03 36 68 LOME – TOGO E-mail: etudalhadjis@yahoo.fr
« NOUVELLE INDUSTRIE DES OLEAGINEUX DU TOGO en abrégé NIOTO - SA »
Capital social: 11. 425.850.000 de FRANCS CFA Siège social : Zone Industrielle Portuaire et immatriculé au registre de commerce du Togo sous le numéro 1987 B 1693
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Aux termes :
I) Des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date à Lomé du vingt neuf septembre deux mille seize, dont un exemplaire original dudit procès a été déposé au rang des minutes de Maître Monique Marie Christine d’ ALMEIDA – AHADJI, le douze mai deux mil dix-sept, enregistré à LOME(TOGO), commissariat des impôts, Folio-, Vol 731, N° 956, le dix-sept mai deux mil dix sept, reçu : CINQ MILLE (5000) FRANCS CFA, signé : AKPA Y. D. ENAVATIWO, Agent Senior de l’Enregistrement, et après examen :
II) Du rapport des résolutions du Conseil d’Administration numéro 59 en date du vingt neuf septembre deux mille seize à l’assemblée Générale Extraordinaire, dont un exemplaire original desdites résolutions a été déposé au rang des minutes de Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA – AHADJI, le douze mai deux mil dix-sept, enregistré à LOME (TOGO), commissariat des Impôts, Folio-, Vol 731, N° 961 A, le dix-sept mai deux mil dix sept, reçu : CINQ MILLE (5000) FRANCS CFA, signé : AKPA Y. D. ENAVATIWO, Agent Senior de l’Enregistrement.
III) Du rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital social de NEUF MILLIARDS CENT QUARANTE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT MILLE (9.140.680.000) FRANCS CFA, en date à Lomé du neuf septembre deux mille seize, dont un exemplaire original a été déposé au rang des minutes de Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA – AHADJI, notaire à Lomé, le douze mai deux mil dix–sept, enregistré à LOME (TOGO) commissariat des impôts, Folio-, Vol 731, N° 965 A, le dix-sept mai deux mil dix sept, reçu : CINQ MILLE (5000) FRANCS CFA, signé : AKPA Y. D. ENAVATIWO, Agent Senior de l’Enregistrement ;-
L’Assemblée Générale Extraordinaire a adopté les résolutions suivantes :
Réduction du capital social de NEUF MILLIARDS CENT QUARANTE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT MILLE (9.140.680.000) de FRANCS CFA, pour le porter de ONZE MILLIARDS QUATRE CENT VINGT CINQ MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE MILLE (11.425.850.000) de FRANCS CFA à DEUX MILLIARDS DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE DIX MILLE (2.285.170.000) de FRANCS CFA par diminution de NEUF CENT QUATORZE MILLE SOIXANTE HUIT ( 914.068) actions et par la répartition de DEUX CENT VINGT HUIT MILLE CINQ CENT DIX SEPT( 228.517) actions nouvelles de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune numéroté de 1 à 228.517
IV) Aux termes d’un acte de déclaration de régularité et de conformité reçu par Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA-AHADJI, Notaire, le vingt-deux mai deux mille dix-sept, enregistré à LOME (TOGO) commissariat des impôts, Folio -, N° 732, vol 758, le sept juin deux mil dix-sept, reçu : CINQ MILLE (5000) FRANCS CFA, signé : KATELWENA TOSSIMA, Receveur de l’Enregistrement, Monsieur Thierry AWESSO, Administrateur Directeur Général de la « NIOTO-SA », déclare que l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du vingt-neuf septembre deux mille seize, a adopté les résolutions suivantes :
- Réduction du capital social de NEUF MILLIARDS CENT QUARANTE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT MILLE (9.140.680.000) de FRANCS CFA,
- Qu’il a été déposé au notaire soussigné un état dressé sur papier libre contenant nom et prénoms, profession et adresse des actionnaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux à concurrence de DEUX MILLIARDS DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE DIX MILLE (2.285.170.000) FRANCS FCFA, ainsi qu’en fait foi le rapport sur le montant du capital social réduit de la « NIOTO-SA », délivré par Monsieur Kodjo ADOKOU, Commissaire aux comptes de ladite société
Deux exemplaires de l’acte de dépôt du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d’Administration en date du vingt-neuf septembre deux mil seize relatif à la réduction du capital social de la « NIOTO – SA » et de la déclaration de régularité et conformité relatif à la réduction du capital social à hauteur de DEUX MILLIARDS DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE DIX MILLE (2.285.170.000) de FRANCS CFA en date à Lomé du vingt-deux mai deux mil dix-sept ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé le 20 juin 2017M 622
POUR EXTRAIT ET MENTION
Me MONIQUE MARIE CHRISTINE D’ALMEIDA AHADJI
NOTAIRE