Annonce légale

ANNONCE LEGALE

Etude de Maître Têtê WILSON-BAHUNNotaire à LOME, Résidence Adjékoké 203 Boulevard du 13 Janvier Tél : 22-21-79-40

OLEA TOGO

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 5.000.000 Francs CFA Siège social : LOME, 203 Boulevard du 13 janvier, quartier Lom-nava.

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant actes reçus par Maître Têtê WILSON-BAHUN, notaire à LOME, le 07 Juillet 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:

FORME : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

DENOMINATION: OLEA TOGO.

SIEGE SOCIAL: LOME (TOGO), 203 Boulevard du 13 janvier, quartier Lom-nava.

OBJET SOCIAL: Le courtage, le conseil, l’assistance en matière d’assurance et de réassurance et la souscription de tous contrats ;

Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.

DUREE : 99 années, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL : CINQ MILLIONS DE FRANCS (5.000.000) CFA et divisé en 500 actions égales de DIX MILLE FRANCS (10.000) CFA chacune.PRESIDENT: Monsieur Olivier DUBOIS.

DIRECTEUR GENERAL : Madame ASSOUMAN Alimatou Shadiya.

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT : Monsieur LABAN Koffi Mawunyo Marc-Philipe.FIXATION –

AFFECTATION DU RESULTAT

Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissement et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l’exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé dix pour cent (10%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le cinquième (5%) du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le résultat de l’exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures, des dividendes partiels régulièrement distribués, ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, notamment à la réserve légale.

Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’associé unique détermine, toutes sommes qu’il juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont il détermine l’affectation ou l’emploi.

Le surplus, s’il en existe, pourra être attribué à l’associé unique sous forme de dividende dont le paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par décision de justice. Il est toutefois précisé que toute distribution de dividendes sera subordonnée au remboursement préalable de tout éventuel compte courant d’associé.

L’associé unique peut, après constatation de l’existence de réserves non stipulées indisponibles par la loi, décider en outre, la mise en distribution de sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels ces prélèvements sont effectués.

Les pertes, s’il en existe, sont portées au compte « report à nouveau » ou compensées directement avec les réserves existantes.

IMMATRICULATION : La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du TOGO tenu au Greffe du Tribunal de Première Instance de LOME, sous le Numéro TG-LOM 2017 B 1265 , et le dépôt de pièces prescrit par la loi a été effectué audit greffe.

Pour avis

Maître Têtê WILSON-BAHUN, Notaire