ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah
Notaire à LOME, Rue Logodomé
B.P. 20262 Tel. 22 22 -70 -76
CONSTITUTION DE SOCIETE
« TOGO EXPRESS INTERNATIONAL
AIRLINES » - S.A.
Au capital social de : 10.200.000 FCFA
Siège Social : Lomé, à l’Aéroport International
GNASSINGBE EYADEMA, Bloc Technique,
Téléphone : 22 23 60 67 / 90 11 69 69,
BP : 8065 Lomé – Togo
Aux termes d’un acte sous seings privé en date à Lomé du 25 Juillet 2017, dont dépôt a été fait au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé le même jour, il a été constitué une Société Anonyme avec Conseil d’Administration présentant les caractéristiques ci-après :
Il est constitué une Société Anonyme avec Conseil d’Administration qui sera régie par l’Acte Uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présents statuts.
La société a pour objet directement ou indirectement tant au TOGO que dans les pays étrangers :
Et généralement toutes opérations techniques, commerciales, financières, industrielles mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus spécifié ou à tous objets semblables ou connexes complémentaires susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.
Le capital social est fixé à DIX MILLIONS DEUX CENT MILLE (10.200.000) FRANCS CFA divisé en MILLE VINGT (1020) actions de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à mille vingt (1 à 1020).
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord dix pour cent (10%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composée de quatre (04) membres.
II - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 25 Juillet 2017, le Président Directeur Général, a déclaré notamment que les MILLE VINGT (1020) actions de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à mille vingt (1 à 1020) sont entièrement souscrites et libérées du montant nominal des actions souscrites. Il a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.
III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :
Suivant Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 25 Juillet 2017, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit :
L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration.
Elle a opté pour une société anonyme avec Conseil d’Administration dirigé par un Président Directeur Général.
Enfin elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
A cet effet, les actionnaires ont nommé :
- Monsieur GADHIA SANJEEV KUMAR SHASHIKANT ;
- Monsieur AMETODJI YAOUVI ;
- Monsieur MUNSHI YUNUS ABDULRAHIM ;
- Monsieur VIGANO PIERRE ANDRE.
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
IV- PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Suivant procès-verbal de la première réunion du Conseil d’Administration en date à Lomé du 25 Juillet 2017 dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé , le même jour , les membres du Conseil d’Administration ont désigné le Président Directeur Général de la société. Ainsi :
Monsieur VIGANO PIERRE ANDRE est nommé Président Directeur Général de ladite société.
Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro LOME TOGO 2017 B 1431.
POUR INSERTION
Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah,
Notaire