ANNONCE LEGALE
Me Monique Marie Christine D’ALMEIDA –AHADJI Notaire 536, Rue de l’Atakora, Cité de l’Union Aéroport 10 BP : 10294 Lomé 10 Tél / Fax : (00228) 22 26 62 32 Cel : 90 03 36 68 LOME – TOGO E-mail : etudalhadjis@yahoo.fr
BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE «BSIC TOGO-SA »Capital social : 13.440.000.000 de FCFA Siège social : LOME (TOGO) au 3802, Boulevard du 13 Janvier R.C : N° 2005 B 0004.
AUGMENTATION DE CAPITAL
I) Il résulte des délibérations du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du vingt juillet deux mil dix-sept dont un exemplaire original du procès verbal a été déposé aux rangs des minutes de Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA –AHADJI, Notaire à LOME, le vingt-trois juillet deux mil dix-sept , enregistré, que les actionnaires ont pris les résolutions suivantes après examen du rapport du Président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur le projet d’augmentation de capital par suppression du droit préférentiel de souscription, adressé aux actionnaires de la « BSIC –TOGO-SA ».
D’augmenter le capital social de la société de DEUX MILLIARDS SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLIONS (2.698.000.000) de FRANCS CFA pour le porter de DIX MILLIARDS SEPT CENT QUARANTE DEUX MILLIONS (10.742.000.000) à TREIZE MILLIARDS QUATRE CENT QUARANTE MILLIONS (13.440.000.000) DE FRANCS CFA, par la création de VINGT SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT (26.980) nouvelles actions de CENT MILLE (100.000) FRANCS CFA chacune numéroté de 107.421 à 134.400 à libérer intégralement.
II) Aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA-AHADJI, Notaire, le quinze mars deux mille dix, enregistré , Monsieur GBEKOU Kossi, Directeur Général Adjoint de la « BSIC TOGO-SA », déclare qu’après clôture définitive de la souscription, le montant de l’augmentation de capital est arrêté à la somme de DEUX MILLIARDS SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLIONS (2.698.000.000) de FRANCS CFA pour le porter de DIX MILLIARDS SEPT CENT QUARANTE DEUX MILLIONS (10.742.000.000) à TREIZE MILLIARDS QUATRE CENT QUARANTE MILLIONS (13.440.000.000) DE FRANCS CFA, par la création de VINGT SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT (26.980) nouvelles actions de CENT MILLE (100.000) FRANCS CFA chacune numéroté de 107.421 à 13.440.
- Que les VINGT SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT ((26.980) actions nouvelles qui étaient à souscrire et à libérer intégralement en numéraires ont été toutes souscrites par l’actionnaire majoritaire la « BSIC-TRIPOLI-LIBYE »
Il a été en outre déposé au Notaire soussigné un état dressé sur papier libre contenant nom, prénoms, profession et adresse du souscripteur, le nombre d’actions souscrites et le montant libéré par versement en numéraires à concurrence de la totalité à savoir la somme de DEUX MILLIARDS DEUX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLIONS (2.298.000.000) DE FRANCS CFA contenu dans un relevé de compte de la « BSIC-TOGO-SA » inscrit dans les livres de la « BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST » , rapatriée sur le compte de la « BSIC –TOGO-SA » dans les livres de la « BCEAO » ainsi que l’atteste les messages en date des seize et vingt-trois juin deux mil dix-sept, lesquels messages vont demeurer ci-annexés après mention.
- Que VINGT SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT (26.980) actions nouvelles qui étaient à souscrire et à libérer intégralement en numéraires ont été toutes souscrites par l’actionnaire majoritaire la « BSIC-TRIPOLI-LIBYE » ;
Deux exemplaires de l’acte de dépôt du rapport du Conseil d’Administration, celui du Commissaire aux comptes et de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23/05/17 et de la déclaration de souscription et de versement en date du 04/07/17 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé le 16 aout 2017 sous le numéro TG-LOM 2017 M 826.
POUR EXTRAIT ET MENTION
Me MONIQUE MARIE CHRISTINE D’ALMEIDA AHADJI
NOTAIRE