Annonce légale

 ANNONCE LEGALE

Etude de Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE

Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II

RUSTA-UUTG SARL

I – Suivant acte reçu par Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE, Notaire soussigné, le 05 Décembre 2011, enregistré à Lomé (Togo) sous F° 51   N° 493 Vol 14/11, le 22 Décembre 2011, il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée Université des Sciences et Technologies du Togo. ‘’ UST- TOGO  ’ SARL et immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro TG-LOM 2012 B 20 le 17 Janvier  2012

II- Aux  termes d’une décision du conseil extraordinaire d’associé en date à Lomé du 22 Novembre 2017, reçu par le Notaire soussigné, et qui sera enregistré avec le présent acte, il a été décidé de la modification des statuts portant sur le changement de la dénomination, sur la Gérance et sur  la cession de la totalité des cent (100) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune pour une valeur totale d’UN MILLION (1.000.000) FRANCS CFA appartenant Madame Clautide M’Boche ADIAN au profit d’ un autre associé, Monsieur N’da Koffi Jean Pierre DOHOU, qui devient ainsi propriétaire de TROIS (300) parts sociales DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune pour une valeur totale de TROIS MILLIONS (3.000.000) FRANCS CFA .

A-CHANGEMENT DE LA DENOMINATION

III-Aux termes d’un procès-verbal sus-mentionné,  il a été décidé du changement de la dénomination social de la société qui sera désormais « Réseau des Universités des Sciences et Technologies d’Afrique-Unité Universitaire du Togo (RUSTA-UUTG) SARL» au lieu de Université des Sciences et Technologies du Togo. ‘’ UST- TOGO  ’ SARL

B-CESSION DES PARTS

Aux termes d’un acte de cession de parts, reçu par le même Notaire soussigné, le  22 Novembre 2017, et qui sera enregistré en même temps que le présent acte, Madame Clautide M’Boche ADIAN, a par ces présentes, cédée  la totalité des cent (100) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune pour une valeur totale d’UN MILLION (1.000.000) FRANCS CFA, sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire, à Monsieur N’da Koffi Jean Pierre DOHOU, qui accepte.

Comme conséquence de cette cession, Madame Clautide M’Boche ADIAN met et subroge Monsieur N’da Koffi Jean Pierre DOHOU dans tous les droits et obligations attachés aux parts  cédées.

C-CHANGEMENT DE GERANCE

La société sera désormais gérée aux termes de la même décision par Monsieur N’da Koffi Jean Pierre DOHOU en remplacement de Monsieur DOHOU Frédéric

B- MODIFICATION DES STATUTS                                       

Comme conséquence de la modification des statuts portant de la modification des statuts portant sur le changement de la dénomination, sur la Gérance et sur  la cession des parts sociales de la Société qui précèdent, les comparants, sus-mentionnés, aux présentes décident d’apporter conformément à l’article 358 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction n’emportera désormais pas la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 29 Décembre 2017 duquel la Société  dénommée RUSTA-UUTG SARL a reçu immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LOM 2018 M 001

POUR INSERTION

Me Mouhamed TCHASSONA TRAORE