Annonce légale SAFRIP TOGO

Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN

et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU

Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare

Téléphone : 00228 22 21 15 93

e-mail : amorin.notaires@yahoo.fr

SAFRIP TOGO

Société Anonyme avec Conseil d'Administration

au capital de 50.000.000 de francs CFA

Siège social : LOME, Zone Industrielle, face Rue TP3

(à côté de la Société CIAT TOGO)

BP 80374

RCCM N° TG-LOM 2018 B 1163

CONSTITUTION DE SOCIETE

I

Suivant acte sous signatures privées en date à LOME du 25 Avril 2018 dont l’un des originaux est annexé à la déclaration notariée de souscription et de versement ci-après énoncée, il a été établi les statuts d’une Société Anonyme présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION : SAFRIP TOGO

FORME : Société Anonyme avec Conseil d’Administration

CAPITAL SOCIAL : 50.000.000 de francs CFA divisé en 5.000 actions de 10.000 francs CFA chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire du quart de leur montant nominal.

SIEGE SOCIAL : LOME, Zone Industrielle, face Rue TP3 (à côté de la Société CIAT TOGO), BP 80374.

OBJET :

La Société a pour objet :

La Représentation et la Distribution

Import –Export et Prestations de services

Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement audit objet.

DUREE : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 en plus nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires.

AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l'affectation des résultats dans le respect des dispositions légales, réglementaires et des présents statuts.

Elle constitue les dotations nécessaires à la réserve légale et aux réserves statutaires.

Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures, des dividendes partiels, régulièrement distribués ainsi que des sommes portées en réserve.

Le bénéfice distribuable est réparti comme suit :

1 - Il est d'abord effectué un prélèvement affecté à la constitution d'une réserve spéciale prescrite par la loi et incluant :

- Une dotation égale à un dixième au moins affectée à la formation du fonds de réserve légale ; cette dotation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital social ; elle reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, cette réserve est descendue au-dessous du cinquième du montant du capital.

2 - Sur le surplus, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de sommes qu'elle juge convenables pour être affectées à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non, ou pour être reportées à nouveau.

3 - Le reste est réparti aux Actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social comme suit :

- Il peut être prélevé la somme nécessaire pour payer aux Actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt de six pourcent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les Actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

- Le solde restant disponible est attribué aux Actionnaires à titre de superdividendes.

Sauf en cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux Actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de cette distribution, inférieur au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

II

Aux termes d’un acte reçu par Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME le 25 Avril 2018, le représentant des Actionnaires de la Société a déclaré notamment que les 5.000 actions de 10.000 francs CFA chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et qu’il a été versé par chaque souscripteur le quart du montant nominal de chacune des actions par lui souscrites, soit une somme totale de 12.500.000 francs CFA.

A l’appui de cette déclaration, le représentant des Actionnaires a représenté au Notaire sus-nommé la liste des souscriptions et l’état des versements, pièce qui est demeurée annexée audit acte avec un original des statuts de la Société.

III

Suivant délibération en date à LOME du 25 Avril 2018 dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le même jour, l’Assemblée Générale Constitutive Unique a notamment :

A – Reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement sus-énoncée.

B – Nommé comme premiers Administrateurs en vertu des dispositions de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au Droit des Société Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et des articles 16 et suivants des statuts pour une durée qui prendra fin lors de la réunion qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social :

1 – Monsieur Edmond Patrick LECOURT, Directeur de Société, demeurant à MC 98000 MONACO, 34 Boulevard d’Italie.

De nationalité monégasque

2 – Monsieur Antoine FIGALI, Directeur de Société, demeurant à ACCRA (Ghana), P.O. Box AN 10491.

De nationalité française.

3 – Monsieur Tchakala TCHANILE, Commerçant, demeurant à AGBODRAFO (Préfecture des Lacs).



De nationalité togolaise.

4 – Monsieur Bayard KETCHA NGOUPOYOU, Administrateur de Société, demeurant à DOUALA (Cameroun), BP 1412 Bamaberi.

De nationalité camerounaise.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

C – Nommé :

- En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet BEC SARL, représenté par Monsieur Serge MENSAH, Expert-Comptable Diplômé, demeurant à LOME (Hountigomé), Rue Maoga, 06 BP 60535.

- Et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet Erudit Audit et Consult représenté par Monsieur Coomlan Jacques SOGBOSSI, Expert-Comptable Diplômé, demeurant à LOME, 01 BP 981.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

D – Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV

Suivant première délibération en date à LOME du 25 Avril 2018, dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le même jour, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Bayard KETCHA NGOUPOYOU en qualité de Président du Conseil d’Administration de ladite Société pour la durée de son mandat d’Administrateur.

Ladite Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 22 Mai 2018 sous le numéro TG-LOM 2018 B 1163.

Deux expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts et déclaration notariée de souscription et de versement du capital social et ses annexes du 25 Avril 2018

Deux expéditions de l’acte portant dépôt des procès-verbaux des délibérations sus-visées de l’Assemblée Générale Constitutive Unique et du Conseil d’Administration du 25 Avril 2018

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME le 22 Mai 2018.

POUR INSERTION

Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire