Annonce légale « TOGO AIR CITY - EXPRESS » - S.A.

CONSTITUTION DE SOCIETE

« TOGO AIR CITY - EXPRESS » - S.A.

Au capital social de : 10.000.000 FCFA Siège Social : Lomé, à l’Aéroport International GNASSINGBE EYADEMA, Bloc Technique, Téléphone : 22 23 60 67 / 90 11 69 69, BP : 8065 Lomé – Togo

I- STATUTS

Aux termes d’un acte sous seings privé en date à Lomé du 25 Juillet 2017, dont dépôt a été fait au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé le même jour, il a été constitué une Société Anonyme avec Conseil d’Administration présentant les caractéristiques ci-après :

1. FORME :

Il est constitué une Société Anonyme avec Conseil d’Administration qui sera régie par l’Acte Uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présents statuts.

2. DENOMINATION SOCIALE: « TOGO AIR CITY - EXPRESS » -S.A.

3. OBJET :

La société a pour objet directement ou indirectement tant au TOGO que dans les pays étrangers :

- Transport de passagers et de cargo par voie aérienne,

- Achat et location d’avions,

- Achat et vente de pièces de rechange,

Et généralement toutes opérations techniques, commerciales, financières, industrielles mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus spécifié ou à tous objets semblables ou connexes complémentaires susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.

4. SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à Lomé, à l’Aéroport International GNASSINGBE EYADEMA, Bloc Technique, Téléphone : 22 23 60 67 / 90 11 69 69, BP : 8065 Lomé – Togo ;

5. DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par la loi et par les présents statuts.

6. CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de la société est fixé à DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à mille cent (1 à 1000).

7. CONSTITUTION DES RESERVES :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord dix pour cent (10%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires.

8. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE :

La société est administrée par un Conseil d’Administration composée de cinq (05) membres.

II - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 25 Juillet 2017, le Président Directeur Général, a déclaré notamment que les MILLE (1000) actions d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à mille cent (1 à 1000) sont entièrement souscrites et libérées du montant nominal des actions souscrites. Il a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.

III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :

Suivant Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 25 Juillet 2017, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit :

L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration.

Elle a opté pour une société anonyme avec Conseil d’Administration dirigé par un Président Directeur Général.

Enfin elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

A cet effet, les actionnaires ont nommé :

1- Comme premiers Administrateurs prenant fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes du premier exercice de la société :

- Monsieur VIGANO PIERRE ANDRE ;

- Monsieur MUNSHI YUNUS ;

- Madame AMETODJI ADJO HEFATUA ;

- Monsieur AMETODJI KOMI K. LANDRY ;

- Monsieur AMETODJI YAOUVI ;

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

2- Sont nommés respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, Monsieur HALAOUI MOMBOZA du Cabinet d’Audit Financier et d’expertise Comptable CAFEC-HA, sis à Lomé, Immeuble SOTED, Rue des Hydrocarbures, BP.20640 Lomé-Togo, Tél. 22 21 65 20/ 90 34 92 92 et Monsieur ABIDE TCHALLA PALI du Cabinet d’Expertise Comptable PACT CONSULTING Sarl sis à 1115 Boulevard du Haho, Hédzranawoé, BP. : 20692 Lomé-Togo, Tél.22 19 12 79/91 86 05 92.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

IV- PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Suivant procès-verbal de la première réunion du Conseil d’Administration en date à Lomé du 25 Juillet 2017 dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé , le même jour , les membres du Conseil d’Administration ont désigné le Président Directeur Général de la société. Ainsi :

Monsieur AMETODJI YAOUVI est nommé Président Directeur Général de ladite société.

V – DEPOT :

Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro TG-LOM 2018 B 1616

POUR INSERTION

Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah,

Notaire