Annonce légale « HORTI & DECO » en abrégé « HD

ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah

Notaire à LOME, Rue Logodomé

B.P. 20262 Tel. 22 22 -70 -76

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société par Action Simplifiée à capital variable

dénommée « HORTI & DECO » en abrégé « HD»

Au capital social de : 6.000.000 FCFA

Siège social : Lomé, Agoè – Nyivé au lieudit Nyivémé,

Téléphone: 92 16 40 20, BP. 80723

I- STATUTS

Aux termes d’un acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé le 10 Juillet 2018, il a été établi les statuts d’une Société par Action Simplifiée à capital variable présentant les caractéristiques ci-après :

1. FORME :

Il est constitué une Société par Action Simplifiée à capital variable avec comité de direction qui sera régie par l’Acte Uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique actuellement en vigueur et par les statuts.

2. DENOMINATION SOCIALE:

La société a pour dénomination sociale : « HORTI & DECO » -SAS, en abrégé « HD ».

3. OBJET :

La société a pour objet, en tous pays et particulièrement en République Togolaise

- La Production de plants et de végétaux ;

- La vente des végétaux et de matériels de jardinage ;

- La création et l aménagement de jardins et entretiens extérieurs ;

- La formation et le conseil au métier de jardinage ;

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou financières, immobilières ou mobilières, de services pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus spécifiés ou connexes de la manière la plus étendue.

4. SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à Lomé, Agoè – Nyivé au lieudit Nyivémé, Téléphone: 92 16 40 20, BP. 80723.

5. DUREE :

99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par la loi et par les présents statuts.

6. CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à SIX MILLIONS (6.000.000) FRANCS CFA divisé en SIX CENT (600) actions de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à six cent (1 à 600).

7. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE :

La société est administrée par le président de la société.

II - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 10 Juillet 2018, la Présidente, a déclaré notamment que les SIX CENT (600) actions de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à six cent (1 à 600) sont entièrement souscrites ; et que TROIS CENT DEUX (302) actions sont libérées du montant nominal des actions souscrites. Les DEUX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT (298) actions non encore libérées, seront libérées dans un délai de six (06) mois à compter du jour de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Elle a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.

III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :

Suivant Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 05 Mai 2018, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit :

L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration.

L’Assemblée a opté pour une Société par Action Simplifiée à capital variable dirigé par un Président et nommé comme présidente de la société, Madame GNASSINGBE – ESSONAM ESSOGNIM.

Enfin, elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV – DEPOT :

Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro TG-LOM 2018 B 1654

POUR INSERTION

Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah,

Notaire