Annonce légale DELTA GROUP S.A.

Etude de Maître Amaté Madjé ATAYI

Notaire à Lomé 9, Rue N° 7 ADK ou rue de l’Islam

Derrière la grande mosquée de Lomé - Quartier Adoboukomé

08BP 8.145 LOME 08 Tél./Fax : (228) 22-20-97-53,

DELTA GROUP S.A.

Société Anonyme avec Conseil d’Administration

au capital de 10.000.000 F CFA, divisé en 1.000 actions de 10.000 F CFA

Siège Social : Lomé (TOGO), quartier Agoè-Cacavéli, B.P :20418,

Téléphone : 93 40 94 45 / 90 04 67 78

R.C.C.M : TG-LOM 2018 B 2881

I- CONSTITUTION DE SOCIETE

A- Aux termes d'un acte reçu le 05 Décembre 2018, par Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire, il a été établi, les statuts d’une Société Anonyme présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION: DELTA GROUP S.A.

OBJET : La société a pour objet autant en République du TOGO et partout ailleurs :

- La mobilisation des ressources financières ou technologiques, soit par appel de capitaux, soit par emprunts ou sur fonds propres en vue de les investir localement ou à l’étranger par la prise de participation dans des entreprises ou sociétés ;

- La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises togolaises ou étrangères ;

- La gestion, le contrôle et la mise en valeur des participations ;

- L’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur ;

- L’assistance technique ou de gestion, le conseil ou la fourniture de solutions techniques, technologiques ou stratégiques ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émission d’obligations qui pourront également être convertibles et/ou subordonnées et de bons, et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts ;

En outre, la société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

La société n’exercera pas directement une activité industrielle et/ou commerciale et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle, agricole ou commerciale et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.

D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet ;

La participation sous toutes formes, y compris la fusion, dans toutes sociétés, syndicats, consortiums ou autres associations créés ou à créer, togolais ou étrangers, ayant directement ou indirectement des exploitations de même nature que celles qui font l’objet de la présente société.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tous autres objets similaires ou connexes.

SIEGE SOCIAL : Lomé-TOGO, quartier Agoè-Cacavéli, BP : 20418, Téléphone : 93 40 94 45 / 90 04 67 78

DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL : DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, divisé en MILLE (1.000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune.

ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 12 membres nommés par l’Assemblée Générale et révoqué par elle.

REPARTITION DES BENEFICES : Après prélèvement de la réserve légale, le solde des bénéfices net est réparti aux actionnaires à titre de dividende. Il a été stipulé sous l’article 60 des statuts que l’Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.

B- Suivant acte reçu par Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé le 05 Décembre 2018, le Fondateur de la société a déclaré notamment que les 1000 actions de 10.000 Francs CFA chacune émises et constituant le capital social, ont été entièrement souscrites et libérées en totalité à la souscription :

A l’appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté audit Notaire, la liste des souscripteurs et l’état des versements, documents qui sont demeurés annexés audit acte.

C- Suivant procès-verbal en date du 06 Décembre 2018, l’Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société a notamment :

1° Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

2° Adopté et ratifié les statuts tels qu’ils ont été établis et constaté la constitution définitive de la société ;

3° Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 2 ans :

- Monsieur Koffivi Laurent MOGLO

- Monsieur Komlanvi MOGLO

- Madame Abra MOGLO

- Monsieur Edmond Giovani MOGLO

- Madame Ayaba SODJEDO ASSOU Epouse MOGLO

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

4° Nommé respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet TOG’-AUDIT CONSULTING, représenté par Monsieur Epiphane Okouma KOUDESSI, Expert-Comptable diplômé, demeurant à Lomé et de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet KBZ CONSULTING représenté par Monsieur Koffi Augustin ZOUGLO également Expert-Comptable diplômé, demeurant à Lomé.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

D- Aux termes de sa première délibération tenue le 06 décembre 2018 à l’issue de l’Assemblée Constitutive, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Koffivi Laurent MOGLO, Président Directeur Général de la société.

Les deux (02) procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé, le 06 décembre 2018.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux expéditions de l’acte contenant dépôt des procès-verbaux de l’Assemblée Générale constitutive et de la réunion du conseil d’administration et deux (02) expéditions des statuts de la société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit et Mobilier sous le numéro TG-LOM 2018 B 2881.

Pour Insertion

Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire