Annonce légale LA CITOYENNE VIE SA
Etude de Maître Amaté Madjé ATAYI
Notaire à Lomé 9, Rue N° 7 ADK ou rue de l’Islam
Derrière la grande mosquée de Lomé - Quartier Adoboukomé
08 BP 8.145 LOME 08 Tél./Fax : (228) 22-20-97-53,
LA CITOYENNE VIE S.A.
Entreprise régie par le Code des Assurances
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 616.000.000 F CFA, divisé en 61.600 actions de 10.000 F CFA
Siège Social : Lomé (TOGO), 9 Rue N°7 ADK (ancienne rue de l’Islam),
derrière la grande mosquée de Lomé, quartier Adoboukomé, 08 BP : 8145 Lomé 08
R.C.C.M : TG-LOM 2019 B 546
I- CONSTITUTION DE SOCIETE
A- Aux termes d'un acte en date du 07 février 2019 déposé au rang des minutes de Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé, le 19 février 2019, il a été établi, les statuts d’une Société Anonyme présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION: LA CITOYENNE VIE SA
OBJET : La société a pour objet au Togo, en Afrique et partout ailleurs toutes opérations de micro assurance de la branche Vie du Code CIMA notamment
- Toutes opérations de microassurance et contrats de capitalisation sur la vie
- Tous contrats de microassurance sur la vie et les rentes viagères ;
- Toutes opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine
- Les microassurances liées à des fonds d’investissement et comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine ;
- Les opérations de capitalisation avec appel à l’épargne et comportant en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements quant à leur durée et leur montant.
- La participation sous toutes formes, y compris la fusion, dans toutes sociétés, syndicats, consortiums ou autres associations créés ou à créer, togolais ou étrangers, ayant directement ou indirectement des exploitations de même nature que celles qui font l’objet de la présente société.
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit : juridique, économique, financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser le but poursuivi par la société et son développement.
SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO), 9 Rue N°7 ADK (ancienne rue de l’Islam), derrière la grande mosquée de Lomé, Quartier Adoboukomé, 08 BP : 8145 Lomé 08
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : SIX CENT SEIZE MILLIONS (616.000.000) FRANCS CFA divisé enSOIXANTE ET UN MILLE SIX CENTS (61.600) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 12 membres nommés par l’Assemblée Générale et révoqués par elle.
REPARTITION DES BENEFICES : Après prélèvement de la réserve légale, le solde des bénéfices net est réparti aux actionnaires à titre de dividende. Il a été stipulé sous l’article 60 des statuts que l’Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
B- Suivant acte reçu par Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé le 06 février 2019, le Fondateur de la société a déclaré notamment que les 61.600 actions de 10.000 Francs CFA chacune émises et constituant le capital social, ont été entièrement souscrites et libérées au trois quart au moins à la souscription :
A l’appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté audit Notaire, la liste des souscripteurs et l’état des versements, documents qui sont demeurés annexés audit acte.
C- Suivant procès-verbal en date du 07 février 2019, l’Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société a notamment :
1° Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;
2° Adopté et ratifié les statuts tels qu’ils ont été établis et constaté la constitution définitive de la société ;
3° Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 2 ans :
- PADES MICROFINANCE représentée par Monsieur Kokou Delato AGBOKPE ;- L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION ET DE GARANTIE DE FINANCEMENT DES PME/PMI (ANPGF) représentée par Madame Naka G. de SOUZA;
- Monsieur Eyii Kwami KLUTSE;
- Monsieur Edem Koffi AMEDOME ;
- Monsieur Messan EDORH ;
- Monsieur Tchaa BASSOUM ;
- MUTUELLE D’APPUI ET DE SOUTIEN AUX JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT (ASJD) représentée par Monsieur Komi BASSINA ;
- COOPERATIVE D’EPARGNE ET DE CREDIT DE L’EGLISE DES ASSEMBLEES DE DIEU (COOPEC-AD) représentée par Monsieur Emmanuel Kodjo Agbemavor AHIANKOU ;
- PROMOFINANCE représentée par Madame Amida TCHAMDJA épouse LOKOU ;
- MUTUELLE AKWABA représentée par Monsieur Yao Sévérain ATSOU;
- UNION RENOVEE DES CAISSES LOCALES D’EPARGNE ET DE CREDIT (URCLEC) représentée par Monsieur Yaovi Ayéfounè SENA ;
- Madame Adjo Hèmèdé ADJIWANOU épouse DEGBE
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
4° Nommé respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet DELOITTE TOGO SA, représenté par Madame Kale I. Maryse S. ADOTEVI, Expert-Comptable diplômé, demeurant à Lomé et de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet BUREAU D’EXPERTISES COMPTABLES ET DE COMMISSARIATS AUX COMPTES (BEC SARL) représenté par Monsieur Serge MENSAH également Expert-Comptable diplômé, demeurant à Lomé.
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
D- Aux termes de sa première délibération tenue le 07 février 2019 à l’issue de l’Assemblée Générale Constitutive, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Kokou Delato AGBOKPE, Président du Conseil d’Administration et Monsieur Eyii Kwami KLUTSE, Directeur Général de la société.
Les deux (02) procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé, le 19 février 2019.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux expéditions de l’acte contenant dépôt des procès-verbaux de l’Assemblée Générale constitutive et de la réunion du conseil d’administration et deux (02) expéditions des statuts de la société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit et Mobilier sous le numéro TG-LOM 2019 B 546.
Pour Insertion
Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire