Annonce légale
ANNONCE LEGALE
ETUDE DE MA?TRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah Notaire à LOME, Rue Logodomé B.P. 20262 Tel. 22 22 70 76
CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE
« INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT ET D’INTERPRETARIAT » (ISDI)-S.A.
Au capital social de : 10.000.000 FCFA Siège Sociale Lomé, Togo, quartier Atikoumé, 21 BKK, Rue Djavemé, 07 BP. 7171 Lomé Tel. 22 36 12 42/22 19 53 01
I- STATUTS
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Lomé du 21 Août 2014, dont l’un des originaux est annexé à la minute de l’acte de déclaration de souscription ci-après énoncé enregistré en même temps qu’elle, il a été établi les statuts d’une Société anonyme présentant les caractéristiques suivantes :
1. FORME : Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme avec Conseil d’Administration qui sera réagie par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Anonymes et du Groupement d’Intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présent s statuts.
2. DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE « INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT ET D’INTERPRETARIAT » (ISDI)-S.A.
3. OBJET : La société a pour objet au Togo et partout ailleurs :
- Consultation,
- Formation,
- Accompagnement des entreprises,
- Coaching Accompagnement des élus,
- Renforcement des capacités,
- Management,
- Contrôle,
- Audit des entreprises. Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus spécifiés ou connexe de la manière la plus étendue.
4. SIEGE SOCIAL : Lomé, quartier Atikoumé, 21 BKK, Rue Djavemé, 07 BP. 7171 Lomé-Togo, Tel. 22 36 12 42/22 19 53 01
5. DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévu par la loi et par les présents statuts.
6. CAPITAL SOCIAL : Le capital social de la société est fixé à DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA CHACUNE, dont 25% appelées, libérées et attribuées en représentation des apports en numéraire lors des souscriptions.
7. CONTITUTION DES RESERVES : Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fond de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires.
8. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE :
La société est administrée par un Conseil d’Administration. Son premier mandat est de deux (2) ans.
II- DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 21 Août 2014, le Président de Séance, a déclaré notamment que les MILLE (1000) actions d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune entièrement souscrites, et attribuées en représentation des apports en numéraire, et composant le capital social, dont 25% libérées ; et il a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.
III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :
Suivant Procès-verbal de l’assemblée constitutive en date du 21 Août 2014, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit : L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite par le Rapporteur aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration. Elle a opté pour une société anonyme avec Conseil d’Administration comprenant l’assemblée générale qui regroupe tous les actionnaires et le Conseil d’Administration composé d’un Président de Conseil d’Administration, d’un Vice-Président et d’un Directeur Général. Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée. A cet effet, les actionnaires ont nommés :
1- Comme premiers administrateurs pour une durée prenant fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2014 :
? Monsieur SYMENOUH Kwassi,
? Monsieur SIABY Komlan Mawuli,
? Monsieur SOMALI Kossi Djigbodi, Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
2- Respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur AWESSO Constant, du Cabinet d’Expertise Comptable GRANT THORNTON TOGO et Monsieur TOMETY Adadé Tata du Cabinet d’Expertise comptable TATE & ASSOCIES. Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
IV- PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Suivant Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 21 Août 2014, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, les membres du Conseil d’Administration ont désigné le Président du Conseil d’Administration, le Vice-Président et le Directeur Général de la société. Ainsi : Monsieur SYMENOUH Kwassi est nommé Président du Conseil d’Administration. Monsieur SIABY Komlan Mawuli est nommé Vice-Président du Conseil d’Administration. Monsieur SOMALI Kossi Djigbodi est nommé Directeur Général. Il est chargé d’accomplir des formalités administratives de la société.
V- DEPOT : Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro TG-LOM 2014 B 644.
POUR INSERTION
Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire