Annonce légale

ANNONCE LEGALE ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah Notaire à LOME, Rue Logodomé B.P. 20262 Tel. 22 22 -70 -76 =.=.=.=.=.=.=.=.=.=. CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE « THE PASTE TOGO » -S.A. Au capital social de : 10.000.000 FCFA, Siège Social : LOME- TOGO, 72 rue Avenue de la libération Tokoin Ramco , Téléphone: 90 86 27 80, BP:8431 Lomé – Togo. I- STATUTS: Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Lomé du 03 Décembre 2014, dont l’un des originaux est annexé à la minute de l’acte de déclaration de souscription ci-après énoncé enregistré en même temps qu’elle, il a été établi les statuts d’une Société anonyme présentant les caractéristiques suivantes : 1. FORME : Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme avec Conseil d’Administration qui sera régie par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présents statuts. DENOMINATION SOCIALE: SOCIETE « THE PASTE TOGO »-S.A. 2.OBJET : La société a pour objet au Togo et partout ailleurs : -L’importation, l’exportation et la transformation de tout équipement, matières premières et matériaux destinés à être utilisés dans le domaine de la construction au sens large, de la restauration d’immeubles et de meubles, à la décoration, et à tout usage quel qu’il soit y compris la formation adéquate ; -L'importation de tous équipements et de tous matériaux ; -L'importation de matières premières et de tous produits nécessaires à l'activité de la société, l’exploitation, le transport et la commercialisation de tous produits ; -L'étude, la prise, l'achat , la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets, certificats d'addition , brevets de perfectionnement, procédés, inventions, moyens et secrets de fabrication se rattachant à l'industrie de la société ; la concession de toutes licences totales ou partielles desdits brevets ; -L’acquisition, la construction la prise à bail avec ou sans promesse de vente de toutes usines, exploitation, matériels, équipements et outillages agricoles et industrielles et de tous immeubles utiles à l'industrie et au commerce de la société, ainsi que de tous terrains quelconques, la revente de ces immeubles ; -L’acquisition, la propriété, la prise en crédit-bail, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; -La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports souscriptions, achats d’actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes les sociétés togolaises ou étrangères ; -La participation de la société dans toutes entreprises similaires, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, civiles ou commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement et particulièrement la gestion commerciale, financière, comptable, administrative et technique de ses filiales ; -La participation à tous appels d’offres que ce soit au Togo ou dans d’autres pays africains. -Et généralement, toutes opérations, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. 3. SIEGE SOCIAL : LOME-TOGO, 72 rue Avenue de la libération Tokoin Ramco, Téléphone: 90 86 27 80, BP:8431 Lomé – Togo. 4. DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par la loi et par les présents statuts. 5. CAPITAL SOCIAL : Le capital social de la société est fixé à DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, dont 90 % appelées, libérées et attribuées en représentation des apports en numéraire lors des souscriptions. 6. CONSTITUTION DES RESERVES : Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires. 7. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : La société est administrée par un Conseil d’Administration nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Son premier mandat est de deux (2) ans. II - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 03 Décembre 2014, le Président de Séance, a déclaré notamment que les MILLE (1000) actions d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune entièrement souscrites, et attribuées en représentation des apports en numéraire, et composant le capital social, dont 90% libérées ; et il a représenté à l’appui de la déclaration audit Notaire une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage. III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE : Suivant Procès-verbal de l’assemblée constitutive en date du 03 Décembre 2014 , dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit : L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement sus-énoncée. Elle a opté pour une société anonyme avec Conseil d’Administration comprenant l’assemblée générale qui regroupe tous les actionnaires et le Conseil d’Administration composé d’un Président du Conseil d’Administration et d’un Directeur Général. Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée. A cet effet, les actionnaires ont nommés : 1- Comme premiers administrateurs pour une durée prenant fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2014 : * Monsieur Michel Eugène Raoul Jean Marie Ghislaine LION, * Monsieur Pierre René Vivian BERETZE, * Mademoiselle Faouziatou BRYM , Lesquels ont accepté lesdites fonctions. 2- Respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Constant Kobiédèma AWESSO du Cabinet d’Expertise Comptable Grant Thornton Togo S.A. et Monsieur Dowta Djilanta DJETABA du Cabinet d’Expertise Comptable BAGE SARL. Lesquels ont accepté lesdites fonctions. IV-PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION : Suivant Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 03 Décembre 2014, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, les membres du Conseil d’Administration ont désigné Monsieur Michel Eugène Raoul Jean Marie Ghislaine LION Président du Conseil d’Administration et Monsieur ADJAKPLEY Komlan Michel, Directeur Général chargé d’accomplir des formalités administratives de la société. V – DEPOT : Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro TG-LOM 2014 B 1025. POUR INSERTION Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire