Annonce legale Mécanisme Incitatif de Financement Agricole S.A (MIFA)

Etude de Maître LAWSON BOE ALLAH-de SOUZA Raymonde Kayi

Notaire à LOME

119, Boulevard des Armées (Tokoin Habitat)

Mécanisme Incitatif de Financement Agricole S.A (MIFA)

Société Anonyme au capital de Dix Milliards (10.000.000.000) de Francs CFA.

Siège social : Lomé, Immeuble 200, Rue du Mont Adamano, quartier Doumassesse, (Préfecture de Lomé Commune – Togo), B.P : 13906 Lomé-Togo, Tél : (228) 22 22 37 55

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d’un acte dépôt reçu par,  Maître LAWSON-de SOUZA Kayi, Notaire à Lomé,  le 06 mai 2019, enregistré à Lomé (TOGO) F° 16 N° 349 Vol 4/19 le 25 juillet 2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION : Mécanisme Incitatif de Financement Agricole (MIFA)

FORME : Société Anonyme

SIEGE SOCIAL :   Lomé, Immeuble 200, Rue du Mont Adamano, quartier Doumassesse, (Préfecture de Lomé Commune – Togo), B.P : 13906 Lomé-Togo, Tél : (228) 22 22 37 55

CAPITAL SOCIAL : Dix Milliards (10.000.000.000) FRANCS CFA dont 49% soit Quatre Milliards Neuf Cent Mille (4.900.000.000) FRANCS CFA  est libéré.

LES ACTIONS : Un Million (1.000.000) d’une valeur nominale de Dix Mille (10.000) Francs CFA chacune, entièrement souscrites et numérotées de 1 à 1.000.000 dont Quatre Cent Quatre-Vingt-Dix Mille(490.000) numérotées de 1 à 490.000 entièrement libérées. 

OBJET : La Société a, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations légales et réglementaires, pour objet, la mise en place des mécanismes de partage de risques qui constituent une approche holistique pour relever les défis auxquels est confronté le secteur agricole, notamment la réorganisation des différents maillons des chaînes de valeur agricole, la promotion du financement des chaînes de valeur agricole, la promotion de l’assurance agricole comme l’un des outils financiers innovants de gestion des risques agricoles tout au long des chaînes de valeur, la mise en place de garanties en vue de permettre au Gouvernement de réaliser ses objectifs en matière de développement agricole.

A ce titre, ladite Société a notamment pour mission de :

• promouvoir les produits financiers et assuranciels ;
• renforcer et professionnaliser les chaînes de valeur agricole ;
• inciter les institutions financières à financer les chaînes de valeur agricole ;
• développer des mécanismes de mobilisation des ressources pour le financement des chaines de valeur agricole ;
• fournir une assistance technique aux institutions financières, aux petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI) et producteurs agricoles ;
• prendre différentes initiatives d’accompagnement, de promotion et de développement des entreprises agricoles et agroindustrielles ;
• mettre en place un mécanisme holistique de notation bancaire ;
• mettre en place des mécanismes de partage de risques qui constituent une approche holistique pour relever les défis auxquels est confronté le secteur agricole ;
• participer à la constitution et au développement des entreprises agricoles, agroalimentaires et de services connexes à l’agriculture ;
• prendre différentes initiatives pour la constitution d’assurance ou de microassurance pour la gestion des risques agricoles tout au long de la chaine de valeur agricole ;
• mener toute activité qu’elle jugera nécessaire, profitable ou appropriée, conforme à son objet.

DUREE : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

LE MONTANT DES APPORTS EN NUMERAIRE : DIX MILLIARDS (20.000.000.000) FRANCS CFA

GERANCE : La société est dirigée pour une durée de cinq (05) ans par Monsieur AGBOSSOUMONDE Kodjo.

REPARTITION DE BENEFICES : Le solde des bénéfices, après prélèvement de la réserve légale, revient aux associés  dans la proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent. Préalablement à la répartition, les associés peuvent décider de prélever toutes sommes, en vue de constituer toutes réserves générales ou spéciales.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu audit Greffe  sous le numéro TG-LOM 2019 B 2010.

POUR INSERTION

Me LAWSON-de SOUZA Kayi, Notaire