Annonce légale
ANNONCE LEGALE
SERVICE THEM
CESSION D’ETABLISSEMENT COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur ASSIMTOKE Edjatefai, retraité, demeurant et domicilié à Kara, quartier Tomdè, gérant de l’entreprise commerciale dénommée >, tél : 90 23 18 59, d’une part,
Et Monsieur ASSIMTOKE Lanhèziè, declarant en douane demeurant et domicilié à Lomé-Agoè Logopé, tél : 90 17 14 04, d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Monsieur ASSIMTOKE Edjatefai cède sous toutes les garanties ordinaires et de droit à Monsieur ASSIMTOKE Lanhèziè qui accepte,
L’Etablissement commercial dénommée > ayant pour objet Commerce général, vente de ciment, quincaillerie fer à beton, exploitation du bois, vente des produits agricoles et d’elevage avec pour siège social KARA, quartier Tchitchinda et immatriculé au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro TG-LOM 2014 A 4900 à Lomé vingt cinq aout deux mil quatorze (25/08/2014) ;
Au moyen de la présente cession, Monsieur ASSIMTOKE Lanhèziè sera propriétaire dudit Etablissement commercial à compter de ce jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant un prix global de un million (1 000.000) FRANCS CFA, lequel prix Monsieur ASSIMTOKE Edjatefai reconnaît avoir reçu de Monsieur ASSIMTOKE Lanhèziè auquel il donne quittance et en outre sous la condition qu’il se conformera strictement aux conditions prévues par la loi pour l’exploitation de l’objet social.
Les frais et droits de la présente cession seront supportés par Monsieur ASSIMTOKE Lanhèziè qui s’y oblige expressément.
Pour remplir ou requérir toutes formalités et faire signifier la présente cession partout où besoin sera tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présentes.
Fait et signé à Lomé, le 10 Fevrier 2015
ASSIMTOKE Edjatefai ASSIMTOKE Lanhèziè