Annonce legale NOBLE COMMODITIES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000.000 F CFA
Siège social : quartier Aguiarkomé, BP 12707, Tel : 90 03 20 68
TRANSFORMATION D’ENTREPRISE
- Aux termes d’un contrat d’apport de fonds de commerce rédigé en sous seing privé en date du 12 septembre 2019, Madame Fatoumata Bata SIMPARA, Commerçante, demeurant à Paris (France), a cédé à la société dénommée « NOBLE COMMODITIES Sarl », Société à Responsabilité Limitée en formation, un fonds de commerce affecté à la vente d’alimentation générale pour tout genre qu'elle exploite à Lomé quartier Aguiarkomé, dénommé « NOBLE COMMODITIES », pour lequel il était immatriculé sous le numéro TG-LOM 2013 A 5619, au prix évalué à un million cinq cent mille (1.500.000) Francs CFA.
- Concomitamment, ladite société dénommée « NOBLE COMMODITIES SARL » au capital de Deux millions (2.000.000) Francs CFA, dont les statuts ont été reçu le 13 septembre 2019 par Maître Seth K. ADEDJE, Notaire à Lomé, Enregistré à Lomé (Togo), Commissariat des Impôts, F° 29 N° 667 Vol 4/19 le 23 septembre 2019, a été créée suivant les caractéristiques ci-après :
OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, directement ou indirectement, partout ailleurs et en République du Togo :
- Le commerce général, Import – Export ;
- La distribution et la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles ;
- La représentation commerciale et industrielle sur tous les plans ;
- Et d’une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus spécifiés ou connexes de manière la plus étendue.
DENOMINATION SOCIALE : « NOBLE COMMODITIES »
SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à Lomé (TOGO), Lomé, quartier Aguiarkomé, BP 12707, Tel : 90 03 20 68
DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : DEUX MILLIONS (2.000.000) de Francs CFA, divisé en mille (200) parts de Dix mille (10.000) FCFA entièrement souscrites et libérées intégralement par les associées.
GERANCE : Madame Tata SIMPARA, associée, est nommée Gérante de la société pour une durée de quatre (4) ans renouvelables.
AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L’EXERCICE : Les produits de la société constatée par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes réserves ou provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé dix pour cent 10%) pour former le fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au cinquième du capital social, il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque, la réserve est descendue en dessous de ce cinquième.
Le solde des bénéfices est réparti à titre de dividende entre les associées gérantes proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacune d'elles.
Toutefois, les associées peuvent, sur la proposition de la gérance, reporter à nouveau ou affecter à la création de toutes réserves générales ou spéciales dont ils déterminent s'il y a lieu l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
Les pertes s'il en existe sont supportées par les associées proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu'aucune d’elles puisse en retenir au-delà du montant de ses parts.
- Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé, en conséquence :
- L’entreprise individuelle « NOBLE COMMODITIES » a été radiée du RCCM sous la référence TG-LOM 2013 A 5619.
- La société dénommée « NOBLE COMMODITIES » bénéficiaire de l’apport de fonds de commerce a été immatriculée au RCCM sous le numéro TG-LOM 2019 B 2646.
- La promotrice-gérante
Madame Fatoumata Bata SIMPARA
La gérante Madame Tata SIMPARA