Annonce legale ENTREPRISE PANAFRICAINE UNIE LES BATISSEURS DE LA CITE (EPUBC) SAS

ETUDE DE MAITRE  AMAH   POYODE, Notaire à LOME (TOGO)

152, Rue Blitta Tokoin-Nukafu, BP: 3771 e-mail :etudeamahpoyode2@yahoo.fr Tel : 22 26 40 71

ENTREPRISE PANAFRICAINE UNIE LES BATISSEURS DE LA CITE 

(EPUBC) SAS

Société par Actions simplifiées au Capital de F CFA  10.000.000

Siège social : Lomé (TOGO),  quartier Adidogomé Apédokoè, à l’étage du restaurant  LE VALLUC, non loin de l’hôtel NORD – SUD, BP : 8129

     I-  STATUTS

Aux termes d'un acte d’un acte en date à Lomé du 15 Novembre 2019, il a été établi les statuts d’une société dont il est extrait ce qui suit :

     1- FORME : il est formé entre les souscripteurs et propriétaires  des actions ci-après crées et celles qui pourraient être ultérieurement, une Société par Actions simplifiées qui sera régie par la législation togolaise sur les Sociétés par Actions Simplifiées actuellement en vigueur et par les présents statuts.

     2- DENOMINATION SOCIALE: ‘’ENTREPRISE PANAFRICAINE UNIE LES BATISSEURS DE LA CITE  (EPUBC) ’’ SAS

     3- OBJET: La Société a pour objet  au Togo et  en tout pays:

Etudes, construction des logements sociaux, ingénierie, environnement, vente des matériaux de construction, suivi et contrôle des projets, transport , agriculture et élevage.

Et toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

     4- SIEGE SOCIAL: Lomé (TOGO),  quartier Adidogomé Apédokoè, à l’étage du restaurant LE VALLUC, non loin de l’hôtel NORD – SUD, BP : 81290 

     5- DUREE: 99 ANS à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sauf pour les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et par les présents statuts.

    6- CAPITAL SOCIAL: le capital est fixé à DIX MILLIONS  (10.000.000) de F CFA, divisé en MILLE   (1000) actions de DIX MILLE (10.000) F CFA, chacune, entièrement libérées et attribuées en représentation des apports en numéraire.

    7- CONSTITUTION DES RESERVES : sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider le prélèvement des sommes qu’elle juge convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaire.

    8- CONSTITUTION DE LA SOCIETE : Monsieur HOUNKPEDJI Têtêtvi est nommé Président de la société pour une durée de trois (03) renouvelables qui prendra fin à la date anniversaire de la troisième année suivant l’immatriculation de la société.

Monsieur KINDI Edem Sidété est nommé Directeur Général de la société pour une durée de trois (03) renouvelables qui prendra fin à la date anniversaire de la troisième année suivant l’immatriculation de la société.

    II- DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

 Suivant acte reçu par Maître L. Tom-ena AMAH POYODE, Notaire à Lomé, le 15 Novembre 2019, Monsieur Monsieur HOUNKPEDJI Têtêtvi, représentant de ‘’ENTREPRISE PANAFRICAINE UNIE LES BATISSEURS DE LA CITE  (EPUBC) ’’ SAS a déclaré notamment, que les actions de DIX MILLE (10 000) FRANCS CFA chacune, émises espèces et composant le capital social en numéraire, avaient été entièrement souscrites et que chaque souscripteur avaient  versé  le quart au mois du montant des action s à lui souscrites, soit au total la somme de UN  MILLIONS (10 000 000) de FRANCS CFA. Et ils ont présenté à l’appui de la déclaration :

1°) L’un des originaux des statuts de la société dont un projet avait été déposé préalablement au greffe du Tribunal de Première Classe de Lomé le 26 Novembre  2019.

2°) La liste des souscripteurs et l’état des versements contenant les énonciations légales.

III- DEPOT : le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance Première Classe de Lomé le 27 Novembre 2019 sous le numéro TG- LOM 2019 B 3261.

Pour extrait et mention

Maître L. Tom-ena   AMAH  POYODE, Notaire