DEVELOPPEMENT DURABLE (C.I.D.D) SA
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital social : DIX MILLIONS (10.000.000) de FRANCS CFA Siège social : Kpalimé (TOGO), route d’Atakpamé, quartier Kpodzi, BP :58, Tél : 90 04 82 22
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
I
Aux termes de divers actes en date à Kpalimé du 24 Novembre 2017, il a été établi les statuts d’une société anonyme présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (C.I.D.D) SA
OBJET : la société a pour objet directement ou indirectement partout au Togo :
La Société a pour objet directement ou indirectement en tous pays et plus particulièrement au Togo :
La collecte de dépôt ;
L’octroi de prêt ;
L’engagement par signature.
Toutefois, sous réserve de l’autorisation du Ministère et conformément à l’article 36 alinéa 3 de la loi précitée, entreprendre les autres activités ci-après :
La recherche des financements des projets ;
La promotion de l’agriculture et des énergies renouvelables ;
L’accompagnement dans les soins de santé ;
La participation dans toutes entreprises similaires ;
Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires ou connexes.
SIEGE SOCIAL : Kpalimé (TOGO), route d’Atakpamé, quartier Kpodzi, BP :58, Tél : 90 04 82 22
DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation sauf cas de prorogation ou dissolution anticipée.
CAPITAL : DIX MILLIONS (10.000.000) de FRANCS CFA divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune souscrites en numéraires.
REPARTITION DES BENEFICES : sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord 5% pour constituer le fonds de réserve et lorsqu’il atteint une somme égale à dixième (1/10eme) du capital social ; il reprend son cours si cette somme vient à être entamée.
ADMINISTRATION : la société est administrée par un conseil d’Administration composé de 3 à 12 membres nommés et révocables par l’Assemblée Générale.
II
Suivant acte reçu par Maître Justine KOMLAN-LAODIMA, Notaire à Lomé, le 07 Novembre 2017, le promoteur de la société, a déclaré notamment, que les MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, émises contre espèces et composant le capital ont été entièrement souscrites par trois (03) personnes et que chaque souscripteur a versé en espèces la totalité du montant des actions par lui souscrites, soit au total la somme de DIX MILLIONS (10.000.000) de FRANCS CFA.
Et, il a représenté à l’appui de sa déclaration la liste des souscripteurs et l’état des versements, document demeuré annexé audit acte.
III
Suivant délibération en date à Lomé du 24 Novembre 2017, l’Assemblée Générale Constitutive de la société a notamment :
b- Monsieur ETOH Kossi, Directeur de société, demeurant et domicilié à Lomé.
c- Monsieur BEDI Céphas Mawulawoè, Directeur de société, demeurant et domicilié à Lomé
Lesquels ont accepté ces fonctions.
La rémunération du commissaire sera déterminée par le Conseil d'Administration conformément aux tarifs et règlements en vigueur.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur ATCHRIMI Koffi et Monsieur MADJRI Gagnon Ohini, ès qualités, présents à l'Assemblée, déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur être confiées.
4°/ Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
IV
Aux termes de sa première réunion du 24 Novembre 2017, le Conseil d’Administration a nommé :
V
La société est immatriculée au Registre du Commerce et Crédit Mobilier du TOGO sous le N° TG-LOM 2019 B
Une expédition des statuts
Une expédition de la déclaration de souscription et de versement avec les annexes.
Et, une expédition de l’acte de dépôt des Procès-Verbaux de l’Assemblée Constitutive et de la Première Réunion du Conseil d’Administration, ont été déposées au greffe du tribunal de Première Instance de Lomé.TG-LOM 2017 B 1879
POUR INSERTION
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION