CALISTA SASU
Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN
et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU
Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare
Téléphone : +228 22 21 15 93
E-mail : amorin.notaires@yahoo.fr
CALISTA SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au capital de 1.000.000 de francs CFA
Siège social : LOME, 25 Rue de la Gare
RCCM N° TG-LOM 2019 B 3384
CONSTITUTION DE SOCIETE
I
Aux termes d’un acte reçu par Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME le 20 Novembre 2019, il a été établi les statuts d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : CALISTA SASU
FORME : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
CAPITAL SOCIAL : 1.000.000 de francs CFA divisé en cent (100) parts de dix mille (10.000) francs CFA chacune, numérotées de 1 à 100, souscrites et libérées de la totalité de leur montant nominale par l’actionnaire unique.
SIEGE SOCIAL : LOME, 25 Rue de la Gare
OBJET
- Toutes activités afférentes à la gestion immobilière, l’acquisition, la promotion immobilière et toutes activités connexes ou complémentaires ;
- L’exploitation d’immeuble et de biens et droits immobiliers ;
- L’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé, d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
- La mise en valeur soit au moyen de constructions, soit de toute autre manière, la revente, l’administration, la gestion de tous biens immobiliers ;
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres Sociétés nationales ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;
- Enfin, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter le développement, la réalisation ou d’extension.
DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du
Commerce et du Crédit Mobilier.
ADMINISTRATION : La Société est dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, salariée ou non de la Société.
La durée du mandat du Président est de deux années fixées par les statuts. Ses fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenu dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissement et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il sera prélevé une somme d'au moins dix pour cent qui sera affectée à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint une somme égale à vingt pour cent du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce plafond.
Le bénéfice distribuable est constitué par le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures, des dividendes partiels régulièrement distribués, ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, notamment à la réserve légale.
Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l’actionnaire unique détermine sur proposition du Président, toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle détermine l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué à l’actionnaire unique sous forme de dividende dont le paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
L’actionnaire unique peut, après constatation de l'existence de réserves non stipulées indisponibles par la loi, décider en outre, la mise en distribution de sommes prélevées sur ces réserves; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels ces prélèvements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont affectées à l’actionnaire unique.
Les pertes, s'il en existe, sont portées au compte « report à nouveau» ou compensées directement avec les réserves existantes.
II
Aux termes d’un acte reçu par Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 20 Novembre 2019, le représentant de la fondatrice de ladite Société, a déclaré que les cents (100) actions de dix mille (10.000) francs CFA chacune représentant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées de la totalité de leur montant nominal par l’actionnaire unique, soit la somme de 1.000.000 de francs CFA.
A l'appui de sa déclaration, le comparant ès qualité a représenté au Notaire soussigné un état dressé sur une feuille de papier timbré, certifié véritable et signé par lui, et relatant les nom, prénom, profession et l’adresse de la fondatrice, le nombre et le montant des actions par elle souscrites et l'état des versements effectués.
III
Suivant décision en date à LOME du 9 Décembre 2019, Madame Yaya Binatou Rassoul SECK, actionnaire unique, demeurant à SAINT-LOUIS (Sénégal) NDUOLOFENE 9, Rue de LEYBAR, a été nommée en qualité de Président de ladite Société ; laquelle exercera ses fonctions pour une durée de deux (02) ans, renouvelable.
Deux expéditions des statuts, deux expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital social et deux exemplaires de la décision sus-énoncée ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME.
Ladite Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LOM 2019 B 3384.
POUR INSERTION
Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire