CMTP AFRICA SA

Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare Téléphone : 00228 22 21 15 93 e-mail : amorin.notaires@yahoo.fr

CMTP AFRICA SA

Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de 10.000.000 de francs CFA   Siège social : LOME, (Zone portuaire) Face à Bolloré, 07 BP 14066 LOME RCCM N° TG-LOM 2020 B 1491

CONSTITUTION DE SOCIETE

I

       Aux termes d'un acte reçu par Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME, le 30 Avril 2020, il a été constitué une SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION présentant les caractéristiques ci-après :

      DENOMINATION : CMTP AFRICA SA

      FORME : Société Anonyme avec Conseil d’Administration

      CAPITAL SOCIAL : 10.000.000 de francs CFA divisé en 1.000 actions de 10.000 francs CFA chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire du quart de leur montant nominal.

      SIEGE SOCIAL : LOME, (Zone portuaire Face Bolloré), 07 BP 14066 LOME.

      OBJET :

      La Société a pour objet :

         - Travaux publics ;

         - Gestion  et exploitation de carrières et tous produits dérivés ;

         - Acquisition et vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, la construction, l'installation, l'aménagement, la prise à bail à court ou à long terme avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et aux affaires de la société ;  

         - Importation     et     exportation,  commerce général, etc. ... 

         La participation de la société à toutes sociétés, créées ou à créer, ayant un objet similaire ou connexe à celui de la présente société, notamment par voie d'apport, fusion, alliance association en participation ou création de sociétés nouvelles;  

      Et plus généralement toutes opérations économiques, entrant dans l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement.

      DUREE : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

      ADMINISTRATION : La Société Anonyme peut être administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, actionnaires ou non, sous réserve de la dérogation prévue par l'acte uniforme en cas de fusion, nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires.

      AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :

      L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l'affectation des résultats dans le respect des dispositions légales, réglementaires et des présents statuts.

      Elle constitue les dotations nécessaires à la réserve légale et aux réserves statutaires.

      Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures, des dividendes partiels, régulièrement distribués ainsi que des sommes portées en réserve.

      Le bénéfice distribuable est réparti comme suit :

      1° - Une dotation égale à un dixième au moins affectée à la formation du fonds de réserve légale.

      2° - Sur le surplus, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de sommes qu'elle juge convenables pour être affectées à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non, ou pour être reportées à nouveau.

      3° - Le reste est réparti aux Actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social à titre de premier dividende.

      4° - Le solde restant disponible est attribué aux Actionnaires à titre de superdividendes.

   II

Aux  termes  d'un  acte  reçu par Maître AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME le même jour, le Fondateur de la Société a déclaré notamment que les 1.000 actions de 10.000 francs CFA chacune représentent le capital social et qu’il a été versé par chaque souscripteur le quart du montant nominal de chacune des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté au Notaire sus-nommé la liste de souscription et l’état des versements, pièce qui est demeurée annexée audit acte.

III

Suivant délibération en date à LOME du 30 Avril 2020, dont un exemplaire enregistré du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le même jour, l’Assemblée Générale Constitutive a notamment :

      A – Reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement sus-énoncée.

      B – Nommé comme premiers Administrateurs en vertu des dispositions de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au Droit des Société Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et des articles 17  et suivants des statuts pour une durée qui prendra fin lors de la réunion qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social :

1 – Monsieur Olivier BOUVAREL

         2 – Madame Marie-Claude Sewanou  BOUVAREL, née ASSOGBAKPE

         3 – Monsieur Fataï Sylvain KOUMAKPAYI

         4– Monsieur Nicolae IOVE

         5 – Monsieur Iulian IOVE

      C – Nommé :

      En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet HOUNGS & PARTNERS CONSULTING SARL, représenté par Monsieur Koffi K. Irénée HOUNGUES-AGAGNON, Expert-Comptable, demeurant à LOME (Totsi-Adidoadin).

      Et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet AUDIT & CONSULTING GROUP AFRIC, représenté par Monsieur Komi Valère HONYIGLOH-HOSSOU, Expert-Comptable diplômé, demeurant à LOME (Novissi) Rue Tchamba.

      Lesquels ont accepté ces fonctions.      

IV

      Suivant première délibération en date à LOME du 30 Avril 2020, dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le même jour, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Olivier BOUVAREL en qualité de Président Directeur Général de ladite Société pour la durée de son mandat d’Administrateur.

      Deux expéditions des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital social et leurs annexes en date du 30 Avril 2020

Deux expéditions de l’acte portant dépôt des procès-verbaux des délibérations sus-visées de l’Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d’Administration en date du 30 Avril 2020

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de LOME.

Cette Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 05 Mai 2020 sous le N° 2020 B 1491.                                                

POUR INSERTION

Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire