CIMENTERIE DE LA COTE OUEST AFRICAINE- INDUSTRIE SA-CA

Me  L. Tom-ena  AMAH POYODE

 NOTAIRE

 152, Rue Blitta  – Tokoin Nukafu                                                                                                   

 Boîte postale : 3771 E-mail : etudeamahpoyode2@yahoo.fr             Lomé  le  09  Juin 2020              

Tél.: 22 26 40 71  LOME –TOGO

CIMENTERIE DE LA COTE OUEST AFRICAINE      - INDUSTRIE

CIMCO - INDUSTRIE

Société à Anonyme avec Conseil d’Administration

au Capital de F CFA  10. 184. 133. 606

Siège social : Lomé (Togo),  Zone industrielle du port autonome, Tél : 96 26 05 27 

     I-  STATUTS

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Lomé du 15 Mai 2020, dont l’un des originaux est annexé  à la  minute de l’acte de déclaration de souscription ci-après énoncé enregistré en même temps qu’elle il a été établi les statuts d’une société dont il est extrait ce qui suit :

     1- FORME : il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après crées et celles qui pourraient être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par la législation togolaise sur les Sociétés Anonymes actuellement en vigueur et par les présents statuts.

2- DENOMINATION SOCIALE: ‘’ CIMENTERIE DE LA COTE OUEST AFRICAINE- INDUSTRIE (CIMCO - INDUSTRIE) SA-CA

     3- OBJET: La Société a pour objet  au Togo et  en tout pays:

production de ciment et de clinker, recherche et exploitation de calcaire, gestion, transport et exploitation  de minerais tels le manganèse, le zinc, etc…, transport de tout genre, commerce général.

En général, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

     4- SIEGE SOCIAL: Lomé (TOGO),  zone industrielle du port autonome

     5- DUREE: 99 ANS à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sauf pour les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et par les présents statuts.

    6- CAPITAL SOCIAL: le capital est fixé à DIX MILLIARDS CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLIONS CENT TRENTE TROIS MILLE SIX CENT SIX    (10.184.133. 606)  F CFA, divisé en UN MILLION DIX NEUF MILLE   (1 019 000) actions de DIX MILLE (10.000) F CFA, chacune, entièrement libérées et attribuées en représentation des apports en numéraire.

    7- CONSTITUTION DES RESERVES : sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider le prélèvement des sommes qu’elle juge convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaire.

    8- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : la société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (03) membres à savoir Monsieur KANAZOE Inoussa, Madame KPOGNON Ahoefa et Monsieur TAPSOBA Poco.

    II- DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

 Suivant acte reçu par Maître L. Tom-ena AMAH POYODE, Notaire à Lomé, le 15 mai 2020, Monsieur KANAZOE Inoussa, agissant au nom de la SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENT « 2SI » et en son nom propre  a déclaré notamment, que les actions de DIX MILLE (10 000) FRANCS CFA chacune, émises espèces et composant le capital social en numéraire, avaient été entièrement souscrites et que chaque souscripteur avaient  versé  le quart au mois du montant des action s à lui souscrites, soit au total la somme de DIX MILLIARSD CENT QUATRE VINGT QUATRE  MILLIONS CENT TRENTE TROIS MILLLE SIX CENT SIX (10 184  133 606)  FRANCS CFA. Et ils ont présenté à l’appui de la déclaration :

1°) L’un des originaux des statuts de la société dont un projet avait été déposé préalablement au greffe du Tribunal de Première Classe de Lomé le 05 Juin 2020.

2°) La liste des souscripteurs et l’état des versements contenant les énonciations légales.

III- ASSEMBLEE CONSTITUTIVE : suivant Procès-Verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 14 mai 2020, il résulte ce qui suit :

1°) L’assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite par Monsieur KANAZOE Inoussa au terme de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui  de cette déclaration.

2°) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour deux (02) années dans les termes de l’article 18 des statuts. Monsieur KANAZOE Inoussa, Madame KPOGNON Ahoefa et Monsieur TAPSOBA Poco,  lesquels ont accepté ladite fonction.

3°) Elle a nommé pour le premier exercice social, comme commissaire aux comptes Docteur SOEDJEDE Douato Adjémida, qui a accepté cette fonction.

4°) Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV- ADMINISTRATION : aux termes de sa première délibération en date du 14 mai 2020, le Conseil d’Administration a nommé :

KANAZOE Inoussa comme Président Directeur Général.

V- DEPOT : le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance Première Classe de Lomé, le 05 juin 2020 et il été procédé à une inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier  dudit Tribunal  sous le numéro TG- LOM 2020 B 1822.

Pour extrait et mention

Le Conseil  d’Administration

Maître L. Tom-ena   AMAH  POYODE, Notaire