COMPLEXE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE SAS
ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah
Notaire à LOME, Rue Logodomé
B.P. 20262 Tel. 22 22 -70 -76
CONSTITUTION DE SOCIETE
Société par Actions Simplifiée
« COMPLEXE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE (CITA) » -SAS
Au capital social de : 50.000.000 FCFA
Siège Social : Lomé, quartier KATANGA, Zone Industrielle du Port, Téléphone : + 228 22 27 03 62, BP : 31080 Lomé – Togo, Email : cita@abayocosa.com ;
- STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé le 15 Juillet 2020, il a été établi les statuts d’une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques ci-après :
- FORME :
Il est constitué une Société par Actions Simplifiée qui sera régie par l’Acte Uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique actuellement en vigueur et par les statuts.
- DENOMINATION SOCIALE:
La société a pour dénomination sociale : « COMPLEXE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE (CITA) » -SAS
- OBJET :
La société a pour objet au Togo comme à l’étranger:
- La production industrielle et la distribution de concentrés de tomates ;
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, juridiques ou financières, immobilières ou mobilières, de services pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus spécifiés ou connexes de la manière la plus étendue.
- SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à Lomé, quartier KATANGA, Zone Industrielle du Port, Téléphone : + 228 22 27 03 62, BP : 31080 Lomé – Togo, Email : cita@abayocosa.com ;
- DUREE :
99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par la loi et par les présents statuts.
- CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLIONS (50.000.000) DE FRANCS CFA divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à cinq mille (1 à 5.000).
- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE :
La société est administrée par le président de la société.
II - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 15 Juillet 2020, le Président, a déclaré notamment que les CINQ MILLE (5.000) actions de DIX MILLE (10.000) francs CFA chacune numérotées de un à cinq mille (1 à 5000) sont entièrement souscrites et intégralement libérées ; Il a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.
III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :
Suivant Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 09 Juillet 2020, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit :
L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration.
L’Assemblée a nommé comme président de la société, Madame ALI épse BAKO Mariama. Enfin, elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
IV – DEPOT :
Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le Numéro TG-LFW-01-2020-B16-00069
POUR INSERTION
Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah,
Notaire