MICROCREDIT SUISSE SOLIDAIRE MSS TOGO SA
MICROCREDIT SUISSE SOLIDAIRE (MSS) TOGO SA
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital social : VINGT MILLIONS (20.000.000) de FRANCS CFA
Siège social : Lomé (P/Golfe), 386, rue Adido, quartier Tokoin Gbossimé, 01BP.509 Lomé1, Tél : 22 21 98 79.
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
I
Aux termes de divers actes en date à Lomé, du 05 Juin 2020, il a été établi les statuts d’une société anonyme présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : MICROCREDIT SUISSE SOLIDAIRE (MSS) TOGO SA
OBJET : la société a pour objet directement ou indirectement partout au Togo :
La Société a pour objet directement ou indirectement en tous pays et plus particulièrement au Togo :
La collecte de dépôt ;
L’octroi de prêt ;
L’engagement par signature ;
Micro-assurance vie et prévoyance pour tous.
Toutefois, sous réserve de l’autorisation du Ministère et conformément à l’article 36 alinéa 3 de la loi précitée, entreprendre les autres activités ci-après :
La recherche des financements des projets ;
La promotion de l’agriculture et des énergies renouvelables ;
L’accompagnement dans les soins de santé ;
La participation dans toutes entreprises similaires ;
Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires ou connexes dans la limite des dispositions de la loi N°2011-009 du 12 Mai 2011.
SIEGE SOCIAL : Lomé (P/Golfe), 386, rue Adido, quartier Tokoin Gbossimé, 01BP.509 Lomé1, Tél : 22 21 98 79.
DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation sauf cas de prorogation ou dissolution anticipée.
CAPITAL : VINGT MILLIONS (20.000.000) de FRANCS CFA divisé en DEUX MILLE (2000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune souscrites en numéraires.
FONDS DE RESERVES : Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord quinze pour cent (15 %) pour constituer le fonds de réserve légale conformément aux modalités prévues à l’annexe VII de l’instruction N°010-08-2010 du 30-08-2010. La dotation de la réserve générale est obligatoire quel que soit le niveau atteint par le montant cumulé de cette réserve par rapport au capital de l’Institution.
ADMINISTRATION : la société est administrée par un conseil d’Administration composé de 3 à 12 membres nommés et révocables par l’Assemblée Générale.
II
Suivant acte reçu par Maître Justine KOMLAN-LAODIMA, Notaire à Lomé, le 05 Juin 2020, le promoteur de la société, a déclaré notamment, que les DEUX MILLE (2000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, émises contre espèces et composant le capital ont été entièrement souscrites par deux (02) personnes et que chaque souscripteur a versé en espèces le quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total la somme de CINQ MILLIONS (5.000.000) de FRANCS CFA.
Et, il a représenté à l’appui de sa déclaration la liste des souscripteurs et l’état des versements, document demeuré annexé audit acte.
III
Suivant délibération en date à Lomé du 05 Juin 2020, l’Assemblée Générale Constitutive de la société a notamment :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement sus énoncée ;
- Nommé comme premiers administrateurs pour deux (2) années entières :
- Monsieur HAMA Edem Kossi Apéti, demeurant et domicilié à Lomé.
- Madame OBERSON Lisa, demeurant et domiciliée à Lomé.
EDOH Koffi Atchon
- Monsieur EDOH Koffi Atchon, demeurant et domicilié à Lomé.
Lesquels ont accepté ces fonctions.
- en qualité de commissaire aux comptes, le Cabinet KONNY AFRIQUE TOGO représenté par Monsieur ATCHRIMI Koffi, Expert-Comptable.
La rémunération du commissaire sera déterminée par le Conseil d'Administration conformément aux tarifs et règlements en vigueur.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur ATCHRIMI Koffi, ès qualités, présent à l'Assemblée, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.
4°/ Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
IV
Aux termes de sa première réunion du 05 Juin 2020, le Conseil d’Administration a nommé :
- Monsieur HAMA Edem Kossi Apéti, en qualité de Directeur Général.
- Monsieur EDOH Koffi Atchon, demeurant et domicilié à Lomé.
Lesquels ont accepté ces fonctions.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
V
La société est immatriculée au Registre du Commerce et Crédit Mobilier sous le N° TG-LOM TG-LFW-01-2020-B14-00175.
Une expédition des statuts
Une expédition de la déclaration de souscription et de versement avec les annexes.
Et, une expédition de l’acte de dépôt des Procès-Verbaux de l’Assemblée Constitutive et de la Première Réunion du Conseil d’Administration, ont été déposées au greffe du tribunal de Première Instance de Lomé.
POUR INSERTION
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION