Société Anonyme au capital de 10.000.000 F CFA.
Divisé en 1000 actions de 10.000 Francs CFA
Siège social: Lomé, Avenue Duisburg, 43 QAD, BP: 7633
CONSTITUTION DE SOCIETE
I
Suivant acte reçu par Maître Sylvia Adjoa HUNDT- AQUEREBURU, Notaire à Lomé, le 04 juin deux mil dix neuf, les fondateurs de la Société ont déclaré, qu’ils ont établi les statuts d’une société anonyme présentant les caractéristiques ci-après:
DENOMINATION: TOGO AQUACULTUR S.A
OBJET: La Société a pour objet au Togo et partout ailleurs:
La conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une usine production d'aliments pour poissons ;
Le financement, la construction et l’exploitation d’unités de distribution d'aliments pour poissons;
La conception, le financement, la construction et l'exploitation de fermes piscicoles pour les poisons de types tilapia, barramundi et les crevettes géantes d'eau douce;
Le financement de projet dans le domaine de l’aquaculture;
La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tout objet social similaire ou connexe dont l’objet social susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous les moyens;
Toutes opérations, représentation, commission et courtage, relativement à ces produits, marchandises, et objets.
Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l’achat, la vente, l’échange, la consignation de fonds de tous produits et objets se rattachant à l’objet social.
Et d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes, susceptibles d’en faciliter le développement, la réalisation ou l’extension.
SIEGE SOCIAL : Lomé, Avenue Duisburg, 43 QAD, BP: 7633
DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.
CAPITAL SOCIAL : DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’Administration composé de 3 à 12 membres nommés par l’Assemblée Générale et révocables par elle.
REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices nets, après prélèvement de la réserve légale, est réparti aux actionnaires à titre de dividendes. Il a été stipulé à l’article 41 des statuts que l’Assemblée Générale peut décider le prélèvement de toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.
II
- Suivant acte reçu par Maître Sylvia Adjoa HUNDT- AQUEREBURU, Notaire à Lomé, le 04 juin deux mil dix neuf, les fondateurs de la Société ont déclaré notamment que, les 1000 actions de 10.000 F CFA chacune émises en numéraire et composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu’il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale au tiers du montant nominal des actions par eux souscrites, soit au total la somme de DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA.
A l’appui de cette déclaration, le fondateur a représenté audit Notaire, la liste des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte avec un original des statuts de la Société.
III
- Suivant délibération en date à Lomé, du deux janvier deux mil vingt, l’Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société a notamment :
A/ Reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement sus énoncée.
B/ Nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 2 ans :
- Monsieur Aris Magnus MATHIESEN,
- Madame Essognim GNASSINGBE-ESSONAM
- Madame Beate SIMOSTAD.
C/ Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour les deux premiers exercices sociaux, le cabinet HOUNGS & PARTNERS CONSULTING TOGO SARL représenté par Monsieur Koffi K. Iréné HOUNGS-AGAGNON, associé gérant, lequel a accepté ces fonctions. La rémunération de ce commissaire aux comptes sera déterminée par le conseil d’administration conformément aux tarifs en règlements en vigueur.
D/ Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.
IV
La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo, tenu audit Greffe, sous le numéro TG LOM TG-LFW-01-2020-B14-00176.
- Deux originaux des statuts,
- Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du capital et de ses annexes,
- Deux expéditions de l’acte contenant dépôt des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive et de la première Réunion du Conseil d’Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à compétence commerciale de Lomé le …………..
POUR INSERTION
Maître Sylvia Adjoa HUNDT-AQUEREBURU, Notaire
Et
Le Conseil d’Administration.