TOGO TELECOM SA

Etude de Maître Ekoué D. DOSSEH-ADJANONNotaire à Lomé 03 Rue Khra, Place Anani SANTOS B.P.: 1990   Tél. 22 21.81.00 / 22 22.53.86   Fax 22 22.11.99

«TOGO TELECOM SA »

Société Anonymeau capital de 17 040 660 000 F CFA Siege Social: Lome, place de la Réconciliation, Quartier ATCHANTE, BP 333 Tél:22 22 66 11,

1. CESSION DES TITRES DANS LE CAPITAL DE

TOGO TELECOM SA

Par décret numéro 2019-110/PR du huit août deux-mille-dix-neuf (08.08.2019) l’article 2 du décret numéro 2017-087/PR du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation de la société a autorisé la cession des titres détenus par l’Etat dans la société TOGO TELECOM SA à la société TOGOCOM SA et modifier ainsi qu’il suit :

Article 2« …….

Elle est destinée à détenir, en outre, le patrimoine de l'Etat dans les sociétés TOGO TELECOM et TOGO CELLULAIRE et, est habilitée à procéder à leur réorganisation.

A cet effet, il lui est cédé, à leurs valeurs mathématiques, tous les titres détenus par l'Etat dans la société TOGO TELECOM et ceux détenus par cette dernière dans la société TOGO CELLULAIRE. »

Ce décret a été publié au Journal Officiel de la République Togolaise 64e Année N° 18 ter NUMERO SPECIAL du 13 août 2019.

1. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHANGEMENT

DU MODE DE DIRECTION

Par délibérations en date du 22 novembre 2019, le Conseil de surveillance a nommé les membres du Conseil d’administration de la société  et décidé du mode d’administration et de direction de la société par la séparation des fonctions du Président du Conseil d’administration et du Directeur Généralet les statuts ont été en conséquence mis à jour.

DEPOT AUX RANGS DES MINUTES DU NOTAIRE

Aux termes d’un acte reçu par Maître DOSSEH-ADJANON, Notaire à Lomé, le 30 juillet 2020, enregistré, les statuts à jour de la société ont fait l’objet d’un dépôt aux rangs de ses minutes pour qu’il en soit délivré tous copies, extraits ou expéditions que de besoin et qu’il soit procédé aux formalités prescrites par la loi.

DÉPÔT AU GREFFE

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et l’inscription modificative a été faite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LOM 2020 M 1093.

Pour Insertion

Maître D. DOSSEH, Notaire