Documentation utile

Note portant sur la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) sur le site du CFE
Publié le 14-04-2021

Arrêté ministériel sur le CFE
Publié le 01-06-2014

Note de service portant suppression des frais d'annonce légale sur le site web du CFE
Publié le 26-02-2020

Note de service N°012 OTR-CG-CI
Publié le 22-03-2014

Note de service N°260/CFE pourtant suppression des frais de timbres à la création d'entreprise
Publié le 30-09-2019

Avis de création en ligne
Publié le 04-09-2019

Déclaration sur honneur
Publié le 06-01-2016

Statuts modèles sarl-unipersonnel
Publié le 06-01-2016

Statuts modèles sarl-pluripersonnel
Publié le 06-01-2016

Decret CFE 2000-091
Publié le 08-11-2000

Note de services heure de dépôt de dossier ce 28 février 2019
Publié le 28-02-2019

Note de service pour création en ligne
Publié le 06-03-2019

JOS_01_10_14-59è ANNEE N°18 TER-arrete n°162 determinant les conditions d'authenticité de statuts de SARL établie sous seing privé
Publié le 10-01-2016

Décret n2017-142 du 20-12-2017 modifiant le décret n°2014-119 du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les Sarl
Publié le 10-01-2016

Décret n°2014-119 du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les Sarl
Publié le 10-01-2016

Arrêté n°162 déterminant les conditions d'authenticité de statuts de SARL établie sous seing privé
Publié le 10-01-2016

Fiche de renseignement personne physique
Publié le 10-01-2015

Fiche de renseignement personne morale
Publié le 10-01-2015

Questionnaire personne morale version-2016
Publié le 10-01-2016

Questionnaire personne physique version-2016
Publié le 10-01-2016